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La date du 1er janvier 2017 résulte de la révision du calendrier dadhésion au rifseep des corps de la FPE issue du décret n du 27 décembre 2016 et de larrêté du même jour.
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Il précise les durées d'échelon de chaque grade.
Ce dépôt de projet de loi, avant le, permet à lordonnance de ne pas devenir caduque.




Peu importe que sa notification intervienne postérieurement.Le salaire, sous réserve de clauses contractuelles spécifiques, est équivalent au smic horaire.Modératrice : Lesley Porte - L'arbre Fromager, Cayenne Intervenants : Sandrine Musso, centre Norbert Elias, UMR 8562, université Aix-Marseille, Marseille : "Réinventer la roue? .Le Conseil dEtat ajoute quune notification supplémentaire par voie postale n'est pas, en principe, de nature à faire courir un nouveau délai de recours.Modérateur : Bertrand Auvert, Université de Saint-Quentin-en-Yvelines Intervenants : Elias Dah, Association African Solidarité - Burkina Faso, Ouagadougou : "Prise en charge en proctologie : l'exemple de AAS au Burkina Faso" Nina Dapam, Espoir Vie Togo - Togo, Lomé : "Santé sexuelle et reproductive chez.Un fonctionnaire stagiaire, dont lemploi a été supprimé, a-t-il droit au reclassement?
CAA Lyon du, 16LY00073 Casier judiciaire et mentions incompatibles avec lexercice des fonctions Dans un arrêt du 5 décembre 2016, le Conseil dEtat rappelle que lautorité territoriale peut refuser le recrutement dun agent en portant une appréciation sur la compatibilité des mentions figurant au bulletin.


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