Entrée en vigueur : le chapitre Ier du décret, à l'exception des articles 2 et 4 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication, entre en vigueur le 1er janvier 2017 ; le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Le Conseil Municipal donne avis favorable ligue des champions tirage au sort quart de finale à ces adhésions.
A ce titre, aujourdhui la camvs dispose de deux compétences obligatoires en matière de développement économique.Notice : le décret a pour objet de : - tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif «parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat» en portant à 28 ans cabanon remise usagé au plus l'âge des bénéficiaires.Compétence PLUi (Plan Local dUrbanisme intercommunal).Ce texte : unifie le régime de laide du fonds de soutien au développement des activités périscolaires ; précise les références pour le calcul de laide majorée et introduit des simplifications dans la gestion du dispositif au bénéfice des communes.Les agences Pôle Emploi ont d'ores-et-déjà reçu l'ordre de ne plus proposer ce type de contrat, et certains bénéficiaires, pour la plupart employé par les collectivités locales, ont même vu leur convention rompue du jour au lendemain.Note d'information du 4 août Dans une seconde note, la dgcl rappelle les obligations de déclarations de situation patrimoniale pour les emplois de la fonction publique territoriale régies par le décret n du 28 décembre 2016.La collectivité entendait obtenir de lagent le versement de la somme de 6 807 euros correspondant au montant du demi-traitement perçu.
Toutefois, cette date du 1er janvier 2017 pour lapplication aux cadres demplois précités est applicable «sous réserve de la publication au Journal officiel des arrêtés dadhésion des corps de référence de la FPE».




La règle de la rémunération en trentième indivisible simpose à tout fonctionnaire ou agent public (Décret n 62-765 du portant règlement sur la comptabilité publique, Instruction du u Ministre des finances).JO du 27/09/17 Professeurs territoriaux denseignement artistique Décret n du 25 septembre 2017 modifiant le décret n 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) Publics concernés : fonctionnaires du cadre.Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, code promo vueling 2018 est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.Cette notion a pour objet de permettre une évaluation plus fine de lévolution de la masse de travail au sein de la collectivité dune année sur lautre.Le solde sera versé à la fin des travaux sur présentation des justificatifs de dépenses.Proposition DE decisions modifatives budgetaires Suite à la baisse du produit fiscal attendu, il est décidé deffectuer les modifications budgétaires suivantes : section DE fonctionnement depenses Chapitre, article, désignation 73111 Taxes foncières et habitation Baisse des crédits : - Hausse des crédits : - O23.Faut-il prendre une délibération pour mettre en place le compte personnel de formation (CPF) au sein dune collectivité?Elles comportent plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités territoriales.Le Conseil dEtat ajoute quune notification supplémentaire par voie postale n'est pas, en principe, de nature à faire courir un nouveau délai de recours.Cette rencontre sera loccasion, pour lAMF, de présenter un certain nombre de ses propositions «pragmatiques» pour renforcer les communes nouvelles.



Groupement de commandes registres et restauration proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Le CDG 59 propose à la Commune de participer au groupement de commandes pour ce service dont les objets sont les suivants : * la réalisation.
Recrutement et rémunération du personnel dencadrement pour les Temps dactivités périscolaires rentrée 2015 Les taps seront reconduits à la rentrée de septembre 2015 les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h15 à 16h30.
Conformément à larticle.5211 du cgct, suite à la délibération du Conseil Communautaire, après notification aux communes membres, ces dernières disposent dun délai de trois mois pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de lepci.


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